Il serait temps, pour l'ensemble de ceux s'estimant représentés par les partis de gouvernement français, qu'ils soient de droite, du centre ou de gauche, de proposer leur vision de l'Europe après l'échec presque certain du projet de traité constitutionnel (TCE). Les perspectives de reconstruction seront nécessairement diverses. Nous pensons cependant que, tout en étant diverses, elles devront être très innovantes, pour ne pas retomber dans les lieux communs du discours sur l'Europe. Mais si elles sont innovantes, elles seront dérangeantes et courront donc la risque d'être particulièrement mal comprises. D'où la nécessité de s'en expliquer le plus tôt possible.Mais avant la vision, vient le nécessaire exercice du bilan. L'échec du TCE marque qu'on le veuille ou non l'échec d'une certaine conception de l'Europe, qu'il faut analyser pour ne pas retomber dans les illusions qu'avaient entretenues les défenseurs du Oui au traité. Mais il marque aussi le retour en force de toutes les forces hostiles à la construction européenne, en France mais surtout dans le monde. Il faut également les analyser car ces forces ne nous veulent pas de bien, ni à l'Europe ni à la France. Elles menacent même directement notre avenir à tous. C'est ce que ne semblaient pas avoir compris, en pratique, les défenseurs du Non - ceux du moins qui ne recherchaient pas sciemment la destruction de toute souveraineté européenne..1. Le bilan de l'échec du TCECe bilan ne peut pas être objectif. Il dépendra des positions antérieures au référendum affichées par les partisans du Oui comme par ceux du Non. Ayant été nous-mêmes partisans du Oui, nous présenterons notre analyse, sans prétendre la dire objective, mais en essayant de la rendre acceptable par le plus grand nombre, c'est-à-dire notamment par les partisans du Non ayant milité pour une Europe plus ambitieuse mais plus sociale. Inutile de dire que ce faisant nous n'entrerons pas dans le discours dit « souverainiste » visant à diminuer le rôle de l'Europe voire à déconstruire plus ou moins complètement l'Union européenne et ses acquis pourtant pour certains vieux de plus de 50 ans.1.1. Les insuffisances du Traité expliquent en partie son rejetAu-delà des explications anecdotiques, dont il faut pourtant tenir compte (manque d'un débat démocratique sur l'Europe, qui aurait dû être bien antérieur au référendum, volonté de sanctionner le gouvernement), nous pouvons énumérer quatre causes principales de rejet. Elles tiennent toutes aux insuffisances du projet de Traité, occultées avant les référendums, très visibles aujourd'hui. Même les pays ayant approuvé le Traité les admettront sans doute.- Le monde global, économique, social et politique, apparaît particulièrement menaçant pour les citoyens européens et leurs activités traditionnelles. Il se présente comme le terrain d'affrontement de grandes forces devant lesquelles les européens sont conscients de ne plus faire le poids. On citera les « Empires » géo-politiques dotés de stratégies d'expansion et de conquête, Etats-Unis mais bientôt Chine et Inde, les multinationales à leur service, principalement américaines, les pays du tiers-monde à la population constamment en expansion désireux d'accéder aux niveaux de vie européens. Une Europe libérale (ultra-libérale), non protégée par des réglementations publiques, sera submergée, malgré ses potentiels de résistance. Les suppressions d'emplois et les délocalisations se multiplieront. Les nouveaux investissements se feront ailleurs. Or sur ce plan, le TCE n'offrait pas de garanties. Il restait fondamentalement libéral au plan économique et social, même s'il créait l'amorce d'un gouvernement européen au plan politique. Le terme de « forteresse Europe », capable de protéger ses ressortissants, aurait pu être repris non comme repoussoir mais comme objectif. Il a été complètement exclu. Plus grave, aucun auteur ou défenseur du Traité n'a mis l'accent, contrairement à ce que nous avions fait nous-mêmes, sur le fait que seule une Europe capable d'atteindre la souveraineté technologique et scientifique serait capable de tenir tête à des puissances, Amérique et bientôt Chine (encore que la Chine soit pour le moment beaucoup plus prudente que les Etats-Unis), se donnant pour objectif la totale domination (full dominance) technologique, industrielle et intellectuelle.- A l'intérieur même de l'espace européen, les citoyens disposant de certains acquis sociaux ou économiques se sentent menacés par les nouveaux entrants. L'harmonisation des situations est pourtant inévitable et d'ailleurs profondément souhaitable pour la construction d'une véritable nationalité pan-européenne. Mais elle supposerait d'une part d'être organisée par paliers au sein des structures intergouvernementales européennes. Elle ne peut résulter de la seule « loi du marché ». Elle supposerait d'autre part, et surtout, si l'on voulait éviter qu'elle se fasse par le bas, des investissements économiques (notamment industriels) ou en termes de grandes infrastructures, qui ne peuvent se faire sans la protection d'une autorité tutélaire de type fédéral. Or le TCE ne mentionnait rien de tel.- Le domaine des collaborations inter-étatiques dites renforcées n'a pas été suffisamment privilégié. On a voulu dès le départ impliquer dans le processus de croissance l'ensemble des Etats de l'Union, même si ceux-ci n'ont évidemment pas les mêmes ambitions ni les mêmes intérêts. On a donc posé le principe que ces coopérations renforcées sont l'amorce dangereuse d'Europe(s) à plusieurs vitesses. C'est oublier que dans un système complexe, le fait que certains éléments prennent des initiatives constructives profite inévitablement à l'ensemble. Pour beaucoup de citoyens français, l'Europe a été symbolisée par des opérations industrielles à partenariat initialement limité, tel Airbus. D'autres analogues pourraient être envisagées. Or le TCE ne prévoit ni n'organise pas de telles possibilités de coopération. La possibilité de faire des pays de la zone Euro un noyau dur initial pour de telles coopérations n'a pas été envisagé.- Plus généralement la construction européenne ne fait plus rêver. Est-ce que l'appartenance européenne apporte un plus à l'appartenance nationale ' Et dans quels domaines ' L'Europe telle que définie par le TCE n'aurait pas de gouvernement ou de Parlement prestigieux, ni même de capitale véritable. Elle ne porterait pas de message diplomatique (par exemple la multipolarité du monde) ou humanitaire lisible. Elle n'entretiendrait pas de grands programmes scientifiques et technologiques reposant sur des élites reconnues de chercheurs et d'ingénieurs. Elle n'aurait pas de politique culturelle pouvant la différencier des cultures de consommation dominantes (voir sur ce point les analyses de Bernard Stiegler, auxquelles nous adhérons pleinement). Elle n'aurait pas de puissance militaire autonome par rapport à l'Otan. D'une façon générale sa place dans le monde de demain, aux opportunités mais aussi aux grands risques sans cesse accrus, n'apparaît pas. Les citoyens les plus convaincus de l'intérêt du TCE avaient admis que tout ceci aurait pu être donné de surcroît et par la suite. Mais les sceptiques n'ont pas voulu se contenter d'espoirs.1.2. Le rejet du Traité provoque un retour des forces hostiles à la construction européenneCertaines de ces forces se manifestent au c'ur même du comportement des partisans les plus résolus de l'Europe. Découragés et presque déconsidérés à la suite des votes franco-néerlandais, ils n'osent plus manifester leur enthousiasme pro-européen. Ils se retranchent dans l'attentisme, voire se détournent de leur idéal. Mais les forces les plus hostiles à l'Europe sont objectives. Il s'agit des intérêts divers qui prenaient ombrage de la construction d'une entité européenne solide et qui, la voyant vaciller, s'acharnent à la faire régresser, bien en deçà même du statut pourtant insatisfaisant résultant de l'état de droit actuel, défini par le Traité de Nice. Ces forces hostiles sont différentes et mériteraient d'être traitées de façon adaptée à chacune d'elle. Par quoi se manifestent-elles'- Par la relance de la conception dite britannique de l'Europe, généralement définie de façon un peu caricaturale comme une Europe du libre-échange, de la concurrence interne entre agents économiques, de la non harmonisation des réglementations fiscales et sociales, de la « relation spéciale » avec les Etats-Unis (le terme signifiant l'acceptation de l'unilatéralisme américain mais la revendication du rôle de second). Il est certain que le Premier ministre britannique cherchera dans les prochains mois à prendre le leadership de l'Europe au détriment des leaders historiques affaiblis, la France et l'Allemagne. Cela représentera un obstacle sérieux pour les défenseurs d'une Europe interventionniste au plan économique et indépendante des Etats-Unis au plan diplomatique. Mais il ne faut pas exagérer le risque. Si Tony Blair veut réussir dans ce rôle de leader, il devra proposer aux européens des objectifs servant l'intérêt général européen voire même l'intérêt de l'humanité toute entière, comme il semble actuellement vouloir le faire dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aide au développement de l'Afrique. Dans ce cas, il pourra se distinguer sinon s'opposer aux Etats-Unis. Il fera peut-être de même dans le domaine de la défense, en liaison avec la France et l'Allemagne.- Par un nouveau développement de l' « entrisme » des intérêts économiques et politiques étrangers au sein des institutions européennes et des gouvernements européens. Nous définissons par là d'abord les multiples formes de lobbying politique ou commercial (non exclusifs de corruption), les pressions voire les menaces diplomatiques qu'exercent sur l'Europe, sur les européens, sur leurs productions économiques et culturelles, les divers représentants de l'hyper-puissance américaine. Face à une Commission et à un Parlement européen jugés affaiblis, face à des Etats tels que la France jusque là relativement résistants, les influences et interventions américaines se multiplieront et seront de plus en plus audacieuses et voyantes. Elles seront relayées au sein même des nations et des Etats européens par les nombreux partisans autochtones de la collaboration transatlantique, émules des défenseurs de la collaboration avec l'Axe sous la seconde guerre mondiale. Mais il n'y aura plus de De Gaulle pour s'y opposer. On peut craindre qu'à terme, encore que plus difficilement, un entrisme des intérêts asiatiques se fasse jour en Europe, complétant l'entrisme américain.- par un réveil de tous ceux qui, au sein même de l'Europe, bénéficient de l'inégalité des situations sociales et économiques pour développer des activités de consommation-gaspillage profitant aux plus favorisés, dans le mépris du développement durable européen et mondial. Derrière ceux-ci se situent d'innombrables intérêts mafieux et criminels qui profitent de l'absence d'appareils répressifs communs pour tenter de faire de l'Europe le plus grand espace de criminalité organisé existant, au moins dans le monde occidental. On risque donc d'être loin de l'idéal d'une Europe plus sociale et plus régulée espérée de façon bien inconsidérée par les tenants du Non.2. Comment réagir' Quelques propositions pour un nouveau projet européenLe monde politique ayant horreur du vide, il est probable que dans les semaines ou mois à venir, les partisans de la construction européenne, dans les Etats-membres ou au sein des institutions, proposeront des mesures d'urgence capables d'empêcher le « détricotage » de ce qui existe et pouvant permettre quelques progrès limités. Mais il vaudrait mieux dès maintenant que ces initiatives s'appuient sur quelques idées fortes, dont il conviendrait de discuter sans attendre.Nous ne prétendons évidemment pas avoir le monopole des idées fortes. Voici seulement quelques propositions que nous voudrions capables de relancer le projet et, pourquoi pas, le rêve européen, sur des bases, non pas réalistes mais au contraire, fortement teintées, aujourd'hui d'irréalisme. Ce seraient de telles bases qui selon nous pourraient réveiller le rêve.Trois objectifs sont à traiter en parallèle. Ils se conditionnent réciproquement.2.1. Remettre en priorité et développer le projet d'une Europe scientifiquement et technologiquement indépendante, à vocation humaniste.Le concept de la souveraineté technologique et scientifique de l'Europe, développé dans le Colloque d'avril 2004 (voir http://www.europe-puissance-scientifique.org/) mérite d'être repris. Il n'a pas vieilli, du fait qu'il n'a (hélas) entraîné à ce jour aucun début de réalisation pratique ' sauf peut-être l'insistance de la France à héberger le projet Iter.Il faudra préciser, à l'attention de ceux pour qui le concept de souveraineté signifie écrasement des faibles par les forts dans un monde unipolaire, que la souveraineté européenne recherchée signifiera d'abord la recherche d'un minimum d'autonomie européenne au sein d'un monde multipolaire. Elle pourra signifier aussi le partage éventuel de cette souveraineté avec des Etats ou nations s'inscrivant dans une coopération de long terme avec les européens. Elle devrait donc s'afficher explicitement comme humaniste (par exemple dans le domaine des médicaments ou des énergies renouvelables destinées au tiers-monde.Mais il faut définir les priorités qui s'imposeraient aujourd'hui à l'Europe pour concrétiser ce concept. Nous en avons fait plusieurs fois des listes. Voir par exemple : Les quatre piliers de la souveraineté européenne http://www.automatesintelligents.com/edito/2005/fev/edito.html ou, plus récemment, Proposition de priorités pour le développement scientifique et technologique de l'Europe, publié dans notre dossier sur le financement des sciences et technologies en Europe (http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/65/dossier.htm). On y met en exergue la recherche d'énergies renouvelables, la protection de l'environnement et le développement durable, les biotechnologies, les sciences et technologies de l'information, les industries culturelles dites de l'intelligence (évoquons à nouveau ici Bernard Stiegler) et aussi le spatial sous toutes ses formes. Beaucoup d'applications dans ces domaines devraient intéresser aussi bien le secteur civil que le secteur militaire.Un certain nombre de ces objectifs rejoignent la demande de mise en place de grands programmes d'infrastructures, supposant un engagement direct des Etats et des collectivités locales. C'est le cas par exemple de la politique de protection de l'environnement, qui se traduira concrètement par le développement du ferroroutage et des satellites d'observation de la Terre..A l'intérieur de ces priorités il faudra organiser la nécessaire et indissociable continuité entre recherches fondamentales, recherches appliquées et investissements industriels, continuité seule capable de créer les emplois locaux non délocalisables qui sont attendus par les Européens. Ceci supposera une profonde réforme des conceptions actuelles relatives à la nécessité de réduire le rôle des Etats et des services publics au profit d'acteurs économiques indifférenciés.Parmi tous les grands programmes ou grands domaines dont l'Europe devrait dorénavant se faire la championne, il y en a deux qu'il faudrait privilégier par leur capacité à s'inscrire dans les imaginaires collectifs. Il s'agit de la préparation de vols habités vers les planètes proches et, dans une sphère moins éloignée qu'il n'y parait, de politiques publiques de soutien aux créations utilisant les technologies numériques.2.2. Instituer un cadre de coopérations renforcées entre Etats et institutions européennes (Agences) permettant de mener à bien les projets en dehors des contraintes d'une unanimité obligée de l'ensemble des Etats-membres comme en dehors de celles du marché.Il est évident qu'aucun programme, petit ou grand, n'aboutira s'il est soumis d'emblée à la nécessité de recueillir l'accord unanime de l'ensemble des gouvernements et institutions européennes. C'est ce qu'ont montré dans les années récentes les difficultés de démarrage, des programmes Galiléo et Iter, qui viennent seulement d'être acceptés par les différents partenaires intéressés. Il faudrait admettre au contraire la règle selon laquelle les Etats ou Agences européennes volontaires puissent lancer des initiatives en se faisant forts d'assurer leur démarrage. Les non-fondateurs auront ensuite toute latitude pour rallier le projet en cas de succès.Par ailleurs, pour éviter que ces initiatives ne soient ruinées dans l''uf par la concurrence des entreprises internationales dominantes dans leur secteur, il faudra les protéger le temps nécessaire, comme le font de fait d'ailleurs toutes les grandes puissances conquérantes, Etats-Unis et Chine notamment. Ceci en suspension provisoire des règles de l'OMC et autres règles de bonne conduite internationales. Une solution bâtarde mais envisageable par défaut serait de les qualifier de projets militaires ou de programmes de recherche fondamentale. Mais il vaudrait mieux que le droit européen prévoit explicitement, pour le temps nécessaire, la suspension de la concurrence en ce qui concerne les projets jugés stratégiques, ainsi que la façon de négocier convenablement ces passe-droits avec nos concurrents. On objectera qu'en procédant ainsi, on créera des niches artificielles encourageant l'incompétence bureaucratique. La parade à cela pourrait être l'organisation d'importants débats démocratiques assurant la transparence des programmes.2.3. Admettre que le financement des programmes à finalité stratégique tels qu'évoqués ci-dessus ne peut être assuré dans le cadre budgétaire national ou européen actuel. On se trouve devant des investissements qui ne seront pleinement rentables qu'au bout de plusieurs années et devraient en bonne logique être financés par des emprunts à long terme. Il convient donc de les sortir d'une façon ou d'une autre des contraintes, par ailleurs utiles sinon nécessaires, du pacte de stabilité. Ces emprunts eux-mêmes ne peuvent être garantis solidement sans engagement voire sans participation directe des Etats. Mais personne n'envisage pour le moment en Europe la mise en place de structures financières capables d'assurer la collecte et la garantie des fonds publics et privés nécessaires à de tels programmesOn évoquera à cette occasion la politique dangereuse de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui refuse de réagir en modifiant le taux de change de l'euro face à la dévaluation volontairement programmée du dollar et de la monnaie chinoise associée, le yuan, qui lui est associée. La question ne concerne pas seulement la rentabilité des investissements mais la vie économique européenne en général. En quelques mois, les exportations européennes (pensons aux Airbus) ont perdu 30% de leur compétitivité sur le marché en dollar et en yuan, ce qu'aucun effort de productivité ne peut compenser. La politique de la BCE vise clairement la protection de certains fonds d'épargne mais condamne l'industrie. Il s'agit d'une véritable anomalie devant laquelle on s'étonne de ne voir que des protestations verbales et isolées.Les impératifs énumérés ci-dessus dessinent des perspectives politiques manifestement incompatibles avec le libéralisme radical. Les Etats et les services publics redeviennent des acteurs incontournables du développement économique et de la croissance, sur des bases ménageant les intérêts à long terme des populations. Il faudra en tenir compte lorsque l'on voudra, à gauche mais aussi à droite, reprendre le travail d'élaboration d'un cadre constitutionnel européen.Par ailleurs se pose la question du budget européen proprement dit. Il faudra revoir entièrement, projet par projet, la répartition des contributions budgétaires entre Etats-membres et Union européenne, ainsi que, au sein du budget de l'Union, le poids des différents postes. On pourra admettre que certains programmes soient financés exclusivement par les Etats s'y intéressant directement, notamment au sein d'Agences existantes ou à créer, sans apport de l'Union. A l'inverse, d'autres présentant un intérêt général indiscutable pourront être pris en charge par le budget communautaire, dès lors qu'il aura été convenu de l'alléger de la plus grande partie des dépenses traditionnelles qui le plombent actuellement (PAC et Cohésion notamment). D'autres enfin pourront être conçus à financement partagé. Sur les questions budgétaires intéressant la recherche, on pourra se reporter à nos deux notes figurant dans dossier précité (http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2005/65/dossier.htm) Le financement de la recherche par l'Union européenne et Le financement de la recherche en France.On objectera que les économies européennes seront de toutes façons hors d'état de supporter les milliards d'investissements aujourd'hui nécessaires au lancement de ces programmes. C'est évidemment faux. D'une part lesdits programmes ne seront pas aussi coûteux qu'ils en ont la réputation. Ils ne dépasseront pas quelques % supplémentaires des PNB. Par ailleurs, des réserves importantes existent dans les sociétés européennes, notamment en termes d'épargne et surtout de potentiels humains, qui pourraient être mobilisées si des objectifs et des processus suffisamment motivants étaient proposés aux citoyens. L'exemple des Etats-Unis montre d'ailleurs que cette nation, fortement soutenue par un esprit de conquête, trouve sans difficulté les centaines de milliards de dollars nécessaire à la réalisation de ses buts, ainsi qu'une foison de capitaux risqueurs. Il en sera de même de la Chine et de l'Inde, pourtant bien plus pauvres.Ce sera seulement sur ces prémisses que pourront ensuite être envisagées de nouvelles structures politiques pour l'Europe, capables de prendre le relais et conforter les structures actuelles. Rien n'empêche d'y réfléchir dès maintenant. Mais mettre le constitutionnel en priorité s'étant révélé mettre la charrue avant les boeufs, il faut aujourd'hui, avant toutes choses, remettre l'Europe sur ses pieds, c'est-à-dire se battre pour une Europe des grands programmes et grands projets, assortie des quelques réformes politiques rendant ceux-ci possibles.